NOS CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LE PRÉSENT DOCUMENT AVANT DE BÉNÉFICIER DES SERVICES D'Ô Loubar Canin. 

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1.Lexique  

Dans les présentes Conditions Générales, les termes suivants ont la signification qui leur est donnée ci-après : 

• « Je », « nous » : désigne l'autoentreprise Ô Loubar Canin, représentée par Marc Franchi AE, dont le siège social est situé au 11 allée des Peupliers, 54130 Saint Max, France, et joignable par téléphone au 06 36 07 18 65 ou par email à l'adresse mafranchi@laposte.net. L'entreprise est enregistrée auprès de la Chambre des Métiers et de l'Artisanat de Meurthe et Moselle sous le numéro de SIRET 498022003 (numéro de SIRET du siège : 49802200300020). 

• « Site » : désigne le site internet accessible via l'URL oloubarcanin.fr. 

• « Utilisateur » : désigne toute personne qui utilise le Site. 

• « Service » : désigne les prestations proposées par Ô Loubar Canin, comprenant notamment l'éducation, le comportement, les séances de coaching des maîtres, les balades éducatives, la garde d'animaux, les sorties et le pet sitting, en fonction des besoins de ses clients. 

• « Client », « vous » : désigne la personne physique ou morale qui souscrit un abonnement auprès d'Ô Loubar Canin. Les clients peuvent être des particuliers ou des professionnels. 

• « Conditions Générales » : désigne les présentes conditions générales de vente et d'utilisation applicables à la relation contractuelle entre Ô Loubar Canin et ses clients. 

• « Partenaire » : désigne tout tiers lié à Ô Loubar Canin et dont le Site pourrait être renvoyé dans le cadre du Service. 

• « Maintenance » : désigne la maintenance du Site internet assurée par Toussaintformatique. 

• « Hébergement » : désigne l'hébergement du Site effectué par wix.com. 

 

2.Dispositions générales 

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Ô Loubar Canin et ses clients. Les CGV sont accessibles en ligne sur le site internet d'Ô Loubar Canin et doivent être acceptées par le client avant de pouvoir passer commande. 

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3.Les produits et services proposés 

Les séances. Chaque Séance proposée par l'Autoentreprise Ô Loubar Canin est présentée en détail sur la page correspondante du Site ainsi que sur les éventuelles conditions particulières applicables. Les Séances sont dispensées en français par l'Autoentreprise Ô Loubar Canin et s'adressent à un public varié, qu'il soit composé de professionnels ou de particuliers. 

Les Séances achetées par le Client sont effectuées dans leur version à jour à la date d'achat et ne comprennent pas les mises à jour. Toutefois, l'Autoentreprise Ô Loubar Canin se réserve le droit de proposer une mise à jour des contenus de la Séance à titre onéreux. 

Tout Client souhaitant s'inscrire à des Séances doit être majeur au jour de la souscription. 

Garantie de conformité : en cas de défaut de conformité ou de mauvais fonctionnement de l'accès au Service et/ou à la Plateforme, le Client doit formuler une réclamation par email à l'adresse mail mafranchi@laposte.net au plus tard le deuxième jour ouvré suivant la commande. 

Toute réclamation formulée au-delà de ce délai et/ou non effectuée selon les modalités ci-dessus définies sera rejetée sans possibilité de recours et dégagera le Site de toute responsabilité envers le Client. 

Produits et Services proposés. Ô Loubar Canin propose des cours, un forum et d'autres services liés à l'éducation des chiens. Les caractéristiques des produits et services proposés, telles que la durée, le contenu, les tarifs et les éventuelles conditions de souscription, sont décrites sur le site internet d'Ô Loubar Canin. 

 

4.Commande 

Commande double-clic. Après avoir sélectionné le Service sur le Site ou à partir du lien URL fourni par Ô Loubar Canin, le Client est dirigé sur une page de commande sur laquelle il renseigne ses coordonnées personnelles (nom et prénom, email, etc.) d’une part, et les modalités de paiement, d’autre part. En procédant à la validation de son paiement, le Client reconnaît avoir lu et accepté les CGV. Il appartient au Client de vérifier les informations récapitulatives de sa commande et de rectifier le cas échéant avant de procéder au règlement. A l’issue de sa commande, le Client accepte de recevoir une demande d’avis sur le produit qu’il a acheté, que nous publierons sur notre site, puisqu’il a consenti à y répondre, en acceptant ces conditions générales de ventes. 

Conditions tarifaires. Le Service commandé est délivré aux tarifs en vigueur figurant sur le Site, lors de l’enregistrement de la commande du Client par l'Autoentreprise Ô Loubar Canin. Sauf mention contraire, les prix indiqués sont fournis toutes hors taxes car non applicables (HT). La validation de la commande rend exigible toutes les sommes dues au titre de cette commande. En validant sa commande, le Client autorise l'Autoentreprise Ô Loubar Canin (ou ses partenaires prestataires de service de paiement) à envoyer des instructions à sa banque pour débiter le compte bancaire dont les coordonnées sont renseignées, selon les éventuelles échéances indiquées dans le récapitulatif de la commande. 

Lors de la prise de commande, le Client garantit la validité des informations bancaires. L'Autoentreprise Ô Loubar Canin se réserve la possibilité de refuser toute commande si les informations bancaires montrent que la carte bancaire n'est pas à jour, ou volée ou expirée. 

Offres spéciales et bons de réduction. L'Autoentreprise Ô Loubar Canin se réserve la possibilité de proposer des offres de lancement limitées dans le temps, des offres promotionnelles ou réductions de prix sur ses Services et notamment les Formations, et de réviser ses offres et tarifs sur le Site à tout moment, dans les conditions prévues par la loi. Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au moment de la commande du Client, qui ne peut se prévaloir d’autres tarifs antérieurs ou postérieurs à sa commande. Les bons de réduction peuvent être soumis à des conditions particulières, et sont en tout état de cause strictement personnels à leur bénéficiaire et utilisable une fois et dans une durée de 6 mois maximum. 

Confirmation de la commande. Lorsque sa commande est confirmée par Ô Loubar Canin, le Client reçoit un mail récapitulatif de sa commande. 

Remboursement. L'Autoentreprise Ô Loubar Canin s’engage à rembourser toute Formation ou article auquel s’appliquent des conditions de remboursement et s’engage à rembourser toute Formation doublée et réglée plusieurs fois, à la suite d’un dysfonctionnement du Site lors du paiement. Sont exclus de toute possibilité de remboursement, sauf exercice valable du droit de rétractation, les commandes passées et validées quelles que soient les facilités de paiement consenties. 

Retard ou indisponibilité de l'article. Si l'article commandé par le Client est indisponible, l'Autoentreprise Ô Loubar Canin en informera le Client par courriel ou par téléphone dans les plus brefs délais. Dans ce cas, le Client peut choisir soit de se faire rembourser le montant de l'article indisponible, soit de commander un autre article proposé sur le Site. Si l'article commandé ne peut être livré dans les délais prévus, l'Autoentreprise Ô Loubar Canin en informera le Client et proposera soit un nouveau délai de livraison, soit le remboursement de la commande. 

Force majeure. La responsabilité de l'Autoentreprise Ô Loubar Canin ne pourra être engagée en cas de force majeure telle que définie par la loi. 

Preuve de la transaction. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de l'Autoentreprise Ô Loubar Canin dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. 

Archivage. L'Autoentreprise Ô Loubar Canin archivera les bons de commande et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil. 

Loi applicable. Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la résiliation du contrat sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français. 

 

5.Tarifs et modalités de paiement 

Modalités de paiement. Le Client peut régler sa commande en ligne par carte bancaire, pour certains Services proposés par l'Autoentreprise Ô Loubar Canin. 

 

Engagements du Client. Le Client s'engage à payer irrévocablement en communiquant ses informations bancaires lors de la vente. En utilisant ce mode de paiement, le Client garantit qu'il est majeur, titulaire légal de la carte à débiter et qu'il est légalement en droit d'en faire usage. 

 

Prélèvement. Le Client choisit le mode de prélèvement bancaire avec les systèmes et services de paiement proposés, notamment Stripe ou Paypal. L'Autoentreprise Ô Loubar Canin n'exerce aucun contrôle sur les conditions contractuelles propres à ces tiers, voir conditions sur les sites respectifs. (https://stripe.com/payment-terms/legal et https://www.paypal.com/fr/webapps/mpp/ua/legalhub-full?locale.x=fr_FR). Le paiement s'effectue par prélèvement à partir des informations de carte bancaire communiquées selon le mode de paiement proposé par le prestataire de service de paiement et le choix du Client. 

 

Incident de paiement - Fraude. En cas d'erreur ou d'impossibilité de débiter la carte, la vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée. L'Autoentreprise Ô Loubar Canin pourra être amenée à contacter le Client pour demander des pièces complémentaires pour exécuter le paiement de la commande. Pour lutter contre la fraude à la carte bleue, une vérification visuelle des moyens de paiement peut être réalisée par le service client de l'Autoentreprise Ô Loubar Canin avant de rendre accessible l'achat de formation. En cas d'utilisation frauduleuse de la carte bancaire, le Client doit contacter immédiatement l'Autoentreprise Ô Loubar Canin et sa banque. 

De même, en aucun cas un retard d’exécution de paiement ne peut entraîner la résiliation de la commande. En cas de retard de paiement, le client devra régler une pénalité de retard d’un montant égal à 3 fois le taux de l’intérêt légal, calculée sur le montant de la totalité des sommes dues, conformément aux dispositions de l’article L. 441-6 du Code de Commerce. 

Conformément à l’article 121-II de la loi n° 2012-387 du 22 mars 2012 fixée par le décret n° 2012-115 du 2 octobre 2012, une indemnité forfaitaire de 40 EUR pour frais de recouvrement sera exigible auprès de tout créancier en cas de retard de paiement. Cette indemnité forfaitaire est à régler en sus de la pénalité précitée. 

Tarifs et paiement. Les tarifs des produits et services proposés par Ô Loubar Canin sont indiqués sur le site internet.  

 

6.Données personnelles 

Les données personnelles des clients sont collectées et traitées par Ô Loubar Canin conformément à la législation en vigueur. Les clients disposent d'un droit d'accès, de rectification, et de suppression de leurs données personnelles. 

 

7.Propriété intellectuelle 

Le contenu du site internet d'Ô Loubar Canin, comprenant les marques, les photographies, les textes, les commentaires, les illustrations, les images animées ou non, les séquences vidéo, les sons ainsi que toutes les applications informatiques utilisées sur le site, sont protégés par les lois de la propriété intellectuelle en vigueur. 

L'accès au site ne confère aucun droit à l'utilisateur sur les droits de propriété intellectuelle liés au site, lesquels sont la propriété exclusive de l'autoentreprise Ô Loubar Canin ou de ses partenaires. 

La reproduction, la représentation, l'adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l'accord préalable et écrit de l'éditeur sont strictement interdites. Le fait que l'éditeur ne poursuive pas les utilisateurs ayant eu recours à ces utilisations non autorisées ne signifie pas qu'il accepte ces utilisations ni qu'il renonce à entamer des poursuites. 

L'utilisateur n'est en aucun cas autorisé à reproduire, représenter, modifier, transmettre, publier, adapter ou exploiter tout ou partie du site, sur quelque support que ce soit, par quelque moyen que ce soit, sans l'autorisation écrite préalable de l'autoentreprise Ô Loubar Canin ou de ses partenaires. Toute exploitation non autorisée de tout ou partie du site par l'autoentreprise Ô Loubar Canin ou ses partenaires, quelle qu'en soit la forme, pourra faire l'objet d'une action en contrefaçon. Les contenus du site internet d'Ô Loubar Canin sont protégés par le droit d'auteur et sont la propriété exclusive d'Ô Loubar Canin. 

 

8.Responsabilité 

L'éditeur du site décline toute responsabilité en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement qui pourrait empêcher l'accès au site ou à l'une de ses fonctionnalités. 

L'utilisation du site et du matériel de connexion est sous la responsabilité de l'utilisateur, qui doit prendre les mesures nécessaires pour protéger son matériel et ses données contre les attaques virales d'Internet. L'utilisateur est également responsable des sites et des données qu'il consulte. 

L'éditeur du site ne pourra être tenu responsable des poursuites judiciaires engagées contre l'utilisateur en raison de l'utilisation du site ou de la violation des conditions générales. En cas de dommages causés à l'utilisateur, à des tiers ou à l'équipement de l'utilisateur, l'éditeur du site pourra demander l'indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais résultant de cette procédure. 

Ô Loubar Canin ne peut être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés au client, notamment en cas d'interruption ou de dysfonctionnement du site internet, de perte de données ou de virus informatiques. La responsabilité d'Ô Loubar Canin est limitée au montant de la commande passée par le client. 

 

9.Force majeure ou fortuits 

L'autoentreprise Ô Loubar Canin ne peut être tenue responsable en cas de défaillance technique ou logicielle ou de tout autre événement qui lui est extérieur. 

Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, en plus de ceux habituellement reconnus par la jurisprudence française et sans que cette liste soit exhaustive : les grèves ou conflits sociaux internes ou externes à l'autoentreprise Ô Loubar Canin, les catastrophes naturelles, les incendies, l'interruption des télécommunications, l'interruption de l'approvisionnement en énergie, l'interruption des transports de tout type, ou toute autre circonstance échappant au contrôle raisonnable de l'Autoentreprise Ô Loubar Canin. Ô Loubar Canin ne pourra être tenue responsable en cas de non-exécution de ses obligations en raison d'un cas de force majeure, tel que défini par la jurisprudence française. Les parties conviennent que la survenue d'un cas de force majeure entraînera la suspension de l'exécution de leurs obligations pendant toute la durée de l'événement en question. 

 

10.Garantie 

La garantie du client dans ce contexte signifie que le client qui accepte les CGV déclare être légalement capable de contracter et être en mesure de représenter la personne pour laquelle il s'engage. Le client reconnaît également avoir reçu les informations et conseils nécessaires de la part de l'autoentreprise Ô Loubar Canin pour s'assurer que la commande passée est adéquate pour ses besoins. En acceptant les CGV, le client garantit ainsi à l'autoentreprise Ô Loubar Canin qu'il a rempli toutes les conditions légales pour passer une commande. 

 

11.Modifications des CGV 

L'autoentreprise Ô Loubar Canin a le droit de changer certains éléments de ses Conditions Générales de Vente (CGV) à tout moment, conformément à la loi. Les modifications des CGV s'appliqueront aux Utilisateurs et aux Clients qui ont adhéré aux CGV en créant un compte ou en passant une commande. Si les CGV sont modifiées, la version applicable sera celle en vigueur sur le Site au moment où le Client passe sa commande. Le Client peut demander une copie des CGV applicables à sa commande à tout moment. 

 

12.Loi applicable et juridiction compétente 

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera soumis à la juridiction compétente conformément aux règles de procédure applicables. 

 

13.Accès au Site et à la Plateforme 

Accès au Site. Le Site est disponible gratuitement pour toute personne ayant accès à Internet. Les coûts liés à l'accès au Site, tels que les coûts matériels, logiciels ou d'accès à Internet, sont exclusivement à la charge des Utilisateurs. De plus, l'Utilisateur du Site s'engage à accéder au Site à l'aide d'un équipement récent, exempt de virus et avec un navigateur de dernière génération à jour. L'Utilisateur est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique et de son accès à Internet. 

Adresse e-mail valide. Il est essentiel de fournir à l'autoentreprise Ô Loubar Canin une adresse électronique valide lors de la commande et par la suite. 

Responsabilité contractuelle. L'autoentreprise Ô Loubar Canin met en place tous les moyens raisonnables pour garantir un accès continu et de qualité au Site et à la Plateforme, mais elle n'est tenue à aucune obligation d'y parvenir. En particulier, l'autoentreprise Ô Loubar Canin ne peut être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs, ou de tout autre événement échappant à son contrôle raisonnable qui empêcherait l'accès au Site. 

 

14.Références Client et Communication 

Références Client. Les clients acceptent que leur nom soit mentionné par Ô Loubar Canin en tant que bénéficiaires du service lorsqu'ils laissent un avis ou un témoignage sur le service fourni. Ils autorisent également Ô Loubar Canin à utiliser le contenu des avis et témoignages à des fins commerciales et de promotion. Les avis et témoignages peuvent être donnés spontanément ou à la demande de Ô Loubar Canin, y compris sous forme de commentaires ou de publications sur les réseaux sociaux avec pseudonyme et photo de profil. Dans ces cas, Ô Loubar Canin est autorisé à mentionner le nom du client et l'avis donné ainsi qu'une description objective de la nature du service fourni dans ses listes de références et propositions sur le site, les réseaux sociaux et lors d'entretiens avec des tiers. 

Les contenus des avis et témoignages sont susceptibles d'être protégés par des droits à l'image et/ou des droits d'auteur, et dans ce cas, le client concède à Ô Loubar Canin la possibilité d'effectuer des captures d'écran, de les adapter sur la forme et de les reproduire sur tous supports à des fins commerciales et de promotion. Par exemple, Ô Loubar Canin peut prendre des captures d'écran des publications sur les réseaux sociaux la concernant ou sur le service dont a bénéficié le client, et les reproduire sur le site en tant qu'avis. 

Événements – Prises de vue. En cas d'événement (visioconférence, stages gratuits ou payants, événement promotionnel…) auquel le client participe dans le cadre du service, l'acceptation des CGV par le client vaut autorisation de capture, de reproduction et de représentation des prises de vue (captures vidéo, photographies, vidéos…) réalisées pendant un événement organisé par Ô Loubar Canin ou à son initiative. Le client peut s'y opposer à condition d'en informer Ô Loubar Canin au moins une semaine avant le début de l'événement. Dans le cas où le client ne souhaite pas apparaître sur les images, il peut se placer en fond de salle, ne pas participer aux photos de groupe, ne pas faire de signe au photographe ou au cameraman dans le champ duquel il pourrait être placé, ou encore choisir un pseudonyme non identifiant et couper sa caméra. Ô Loubar Canin se réserve la possibilité d'anonymiser le client pour pouvoir exploiter une photo ou une vidéo sur laquelle il apparaît. 

Autorisation de prise de vue et cession des droits nécessaires à la diffusion des images. Sauf opposition en temps utile, les images et avis du client pourront être diffusés et utilisés sous toutes formes et tous supports (presse, plaquette, affichage, internet, réseaux sociaux…) pour la promotion des activités de Ô Loubar Canin, sa communication digitale, ses listes de références, et à titre d'illustrations dans le cadre de services. Le client cède ses droits à l'image à Ô Loubar Canin pour lui permettre de diffuser et d'exploiter les images sur lesquelles il figure. 

Le Client garantit que les animaux photographiés ou filmés sont bien les siens et qu'il dispose de l'autorisation nécessaire pour diffuser les images les représentant. 

Communication. L'autoentreprise Ô Loubar Canin se réserve le droit de communiquer, par tout moyen, auprès de ses clients, de ses prospects et de ses partenaires, les informations suivantes : 

• Les services proposés, leurs caractéristiques et tarifs, 

• Les évènements organisés par l'autoentreprise Ô Loubar Canin, 

• Les actualités de l'autoentreprise Ô Loubar Canin, 

• Les références et témoignages des clients. 

Le Client peut à tout moment s'opposer à la réception de ces communications en écrivant à l'adresse mafranchi@laposte.net. 

Le Client autorise également l'autoentreprise Ô Loubar Canin à communiquer ses coordonnées (nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, adresse email) aux partenaires de l'autoentreprise Ô Loubar Canin, à des fins commerciales, sauf opposition expresse du Client. 

Le Client est informé que l'autoentreprise Ô Loubar Canin peut être amenée à communiquer ses données personnelles à des tiers pour l'exécution des Services ou pour se conformer à une obligation légale. L'autoentreprise Ô Loubar Canin s'engage à prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir la protection des données personnelles du Client conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles. 

En cas de demande d'un client pour l'exercice de ses droits relatifs à ses données personnelles, l'autoentreprise Ô Loubar Canin s'engage à y répondre dans les meilleurs délais et à mettre en œuvre les moyens nécessaires pour répondre à cette demande dans le respect de la réglementation applicable. 

 

15.Forum 

1. Le forum de Ô Loubar Canin est un espace de discussion ouvert à tous les membres du site oloubarcanin.fr. Les utilisateurs sont libres de s'inscrire et de participer aux discussions dans le respect des règles et conditions ci-dessous. 

2. L'utilisateur s'engage à ne pas publier de contenu diffamatoire, discriminatoire, offensant, obscène, pornographique, violent, menaçant, frauduleux, illégal ou autrement répréhensible sur le forum. L'utilisateur accepte également de ne pas enfreindre les droits de propriété intellectuelle d'autrui ou de divulguer des informations confidentielles. 

3. L'utilisateur est responsable du contenu qu'il publie sur le forum et reconnaît qu’Ô Loubar Canin n'est pas responsable du contenu publié par les utilisateurs. Ô Loubar Canin se réserve le droit de supprimer tout contenu qui enfreint les règles énoncées dans les présentes CGV ou qui est jugé inapproprié à sa seule discrétion. 

4. L'utilisateur accepte qu’Ô Loubar Canin puisse utiliser, modifier et reproduire tout contenu publié sur le forum à des fins promotionnelles ou commerciales, sans rémunération ni obligation envers l'utilisateur. 

5. L'utilisateur s'engage à indemniser Ô Loubar Canin et administrateur de toute responsabilité, perte ou dommage résultant de toute violation des présentes CGV. 

6. Ô Loubar Canin se réserve le droit de modifier, suspendre ou mettre fin à tout moment et sans préavis l'accès au forum et aux discussions, ainsi que de modifier les présentes CGV. L'utilisation continue du forum après de telles modifications constitue l'acceptation des nouvelles conditions. 

7. L'utilisateur accepte que tout litige découlant de l'utilisation du forum sera soumis à l'arbitrage conformément aux lois applicables. 

En acceptant ces CGV, l'utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté les présentes règles et conditions d'utilisation du forum. 

Haut du formulaire 

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16.Acceptation des CGV 

Les CGV ont pour but de régir les conditions d'achat des services de l'autoentreprise Ô Loubar Canin, à destination des clients, professionnels ou consommateurs, et incluent les modalités d'utilisation du site www.oloubarcanin.fr. Les CGV sont accessibles à tout moment sur le site et leur version en ligne prévaudra sur toute autre version. En procédant au paiement de tout service présenté sur le site, les clients déclarent adhérer sans réserve aux CGV et accepter leur intégralité. Aucune condition spécifique, à l'initiative du client, ne pourra venir s'ajouter ou se substituer aux présentes CGV. Le client s'engage à utiliser les séances de coaching pour l'éducation ou pour modifier et assainir les troubles de comportement de son (ses) canidés à des fins personnelles uniquement, et à ne pas les revendre, les distribuer ou les louer à des tiers. Tout manquement à cet engagement exposera le client à des poursuites. La validation de la commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.